Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.gnumerique.fr ou sur g-numeric.com ou sur g-numeric.fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. -Photos non contractuelles-
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit, nous nous engageons à vous livrer un produit au moins de gamme équivalente au même tarif.
Modalités de Paiement
Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, aux ventes privées qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire
• par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
• par Financement :
GNUMERIQUE.fr vous propose de régler votre commande par financement auprès d’un de ces partenaires bancaires (SOFINCO, GE MONEY BANK, FRANFINANCE) sur une période allant de 12 mois à 48 mois.
EN CAS D’ACCEPTATION :
1 Vous recevez par courrier votre Offre Préalable de Crédit pré-remplie. Vous pouvez également l’imprimer immédiatement. Il ne vous reste plus qu'à la compléter, la signer et nous la retourner à l’adresse indiquée, accompagnée des justificatifs demandés.
2. Après contrôle de vos justificatifs et acceptation définitive de votre dossier, notre partenaire financier vous fait bénéficier d’un crédit classique(1) pour le règlement de vos achats: au TEG(3) fixe de 10,90% pour des remboursements de 300Euros à 3000Euros entre 12 et 48 mois et au TEG(3) fixe de 9,9% pour des remboursements de 3100Euros à 8000Euros entre 12 et 48 mois.
Exemple : pour un achat de 1200 € remboursable en 48 mois, vous réglerez 48 mensualités de 36,66€. TEG fixe de 10,9%, coût total de l’opération à crédit : 1471,68€.
3. Votre commande est expédiée.
EN CAS DE REFUS DE VOTRE DEMANDE EN LIGNE
Votre commande sera annulée. Vous pourrez effectuer une nouvelle commande en ligne et la régler avec un autre moyen de paiement.
EN CAS DE NON RETOUR DE VOTRE OPC
Si vous ne retournez pas votre Offre Préalable de Crédit dans les délais impartis ou en cas de refus de votre demande de crédit par notre partenaire financier (par exemple, en cas de non conformité de vos justificatifs avec les informations déclarées en ligne), votre commande sera annulée.
ANNULATION / RETRACTATION :
1. Si vous souhaitez annuler votre commande auprès de GNUMERIQUE.fr dans le délai de 7 jours prévu à l’article 6 : sous réserve du respect de la procédure de retour, votre commande sera annulée. Votre demande d’annulation de crédit sera immédiatement transmise à notre partenaire bancaire.
2. Après avoir accepté l’Offre de Crédit de notre partenaire financier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour revenir sur votre engagement de crédit. Dans cette hypothèse, votre commande sera également annulée, sous réserve du respect de la procédure de retour de marchandise à GNUMERIQUE.fr.
Défaut de Paiement
GNUMERIQUE.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 4 - Expédition et livraison
Le délai d'expédition peut varier selon la disponibilité il vous est annoncé en jour ouvrés, lors de la confirmation de paiement ou lors de l'acceptation définitive de votre financement.
La livraison est effectuée par le transporteur de notre choix, le délai de livraison est compris entre 2 et 4 jours ouvrables.
La livraison ne comprend pas l'installation du matériel acheté et est effetué au pied de votre immeuble ou devant votre maison.
Article 5 - Force majeure
GNUMERIQUE.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.(exemple : grève des transporteurs, catastrophe naturelles)
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cdiscount.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 6 - Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les retours ne seront pas acceptés pour :
Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels, Jeux videos) si l'emballage d'origine a été descellé.
Article 7 - Garantie et SAV
Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
GARANTIE TELEVISEUR 5 ANS
La garantie de nos téléviseurs se découpe en 2 garanties :
24 mois de garantie constructeur et
36 mois garantie par GNUMERIQUE.fr
La garantie constructeur est effectué aux conditions du constructeur, durant cette période de garantie GNUMERIQUE.fr ne peut pas être tenu responsable de la non exécution des obligations du constructeur.
La garantie de 36 mois de GNUMERIQUE.fr débute au lendemain du dernier jour de la garantie constructeur. En cas de panne, de son télévieur le client doit expédier son téléviseur à l'adresse indiqué par le SAV de GNUMERIQUE.fr à ces frais. Les frais de retour sont à la charge de GNUMERIQUE.fr.
En cas d'irréparabilité, GNUMERIQUE fournira un nouveau téléviseur similaire ou au moins de gamme équivalente à celui du client.
Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : GNUMERIQUE.fr reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site à compter du 15/11/2006. Attention : pour l'achat d'un produit, GNUMERIQUE.fr ne reprend qu'un seul exemplaire de votre ancien produit.
Modalités d'envoi d'un ancien produit dans le cadre de la DEEE
Vous devez contacter notre service client afin que la procédure à suivre vous soit communiquée.
Article 9 - Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter GNUMERIQUE.fr. Vous pourrez par la suite vous désabonner en nous écrivant à l'adresse suivante contact@gnumerique.fr avec l'adresse que vous souhaitez désabonner et en indiquant dans le titre la mention suivante :'SUPPRESSION ADRESSE'. Toute demande de modification sera faite à la meme adresse : contact@gnumerique.fr.
Article 10 - Coordonnées de la société
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